Circulaires · Autre
Maathis référence 92 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- Lettre Circulaire n°005/DGEFRI/DCMCCB/2018 du 22 mars 2018 relative aux dispositions LCB/FT sur les opérations de financement de projets d'investissement
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction n°03/GR/2019
- Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Circulaire n° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- INSTRUCTION GENERALE N° 0 02 DU 1ER OCT 2002 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- Circulaire n°00 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/2002
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations