Circulaires · Autre
Maathis référence 280 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction du Gouverneur N° 04/19/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Lettre Circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Lettre Circulaire n°002/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement d'Agents d'Encadrement Supérieur
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Instruction N° 11/GR/2019
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen