Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Décret n°2018/371 du 20 juin 2018 portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2018
- Décret n° 2018/3571 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret n° 2018/358 du 18 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef à la Cour Suprême
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Decree No. 208/355 of 12 June 2018 to lay down common rules applicable to contracts awarded by public undertakings
- Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2018/347 du 31 mai 2018 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Élections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret N°2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM).
- Décret n°2018/312 du 22 mai 2018
- Décret n°2018/313 du 22 mai 2018 portant nomination de certains officiers aux fonctions d'assesseur près les tribunaux militaires
- Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n°2018/301 du 09 mai 2018 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II
- Décret n°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2018/298 du 07 mai 2018
- Décret n°20183630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 20183632 /PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/3632/PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/3631/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 201 8363 1PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2018/3630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décret n°2018/248 du 13 avril 2018 portant ratification du Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2018/237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2018-237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au ministère de l’Habitat et du Développement urbain
- Décret n°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2018/459 du 03 avril 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Décret n° 2018/456 du 03 avril 2018 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d'un Magistrat du Parquet
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Décret n° 2018/0005 /PM du 15 mars 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents