Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- 2024/438 DU 23 OCT 2024 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Préfets
- Décret n° 2020/353 du 30 juin 2020 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains Départements ministériels
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- Décret n°2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d'un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/219 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n°2016/273 du 26 octobre 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n° 2024/057 du 21 février 2024 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n°2016/... portant nomination des magistrats
- Décret n°2017/592 du 4 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2016/349 du 2 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l’année 2016
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- Décret n°2016/2741 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Décret n° 20.14/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt combiné conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Décret n°2020/683 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Arrêté portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/383 du 30 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2024/012 du 18 janvier 2024 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2023/078 du 06 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2021/101 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et UK Export Finance (UKEF), une Convention de Crédit d'un montant de 135 512 754,14 euros, soit environ 88 889 591 078 de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la pénétrante Est de la ville de Douala (Phase 2)
- Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- DECRET N° 2024 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° du [date] complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n° 26124/015 du 18 janvier 2024 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 202 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2024/043 du 02 février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024