Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- Décret n°2016/ du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun
- Décret n°2018/148 du 21 février 2018
- Décret n° 2019/233 du 08 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- Décret n°2020-44 du 10 décembre 2020 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2019/113 du 05 mars 2019
- Décret n° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Décret portant nomination de Monsieur NDIFONTAH BUMA NYAMNDI en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de l'Etat d'Israël
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décision N° 003 DU CAB/PR 1 0 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2023/518 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/68 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à Rome
- Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret portant statut spécial du personnel chercheur
- Décision n°001 CAB/PRDU du 06 juillet 2020 portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2021/524 du 31 août 2021 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2021
- Décret n°2019/111 du 05 mars 2019
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
- Arrêté portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/475 du 6 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2017
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n°2020/549 du 09 septembre 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n°2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/513 du 30 octobre 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Décret n°2019/304 du 17 juin 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2020/339 du 24 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 de dirhams Emiratis, équivalent à 12 000 000 de dollars US, soit environ 7 092 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019, entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2020/680 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2023/3294 du 20 juillet 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom ll-Kribi
- Arrêté portant avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2017/345 du 3 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »