Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n° 2017/3441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n°2017113441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 portant modification et complément du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2017/591 du 4 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n° 2017/593 du 04 décembre 2017 portant nomination du Président du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2017/592 du 4 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n°2017/588 du 24 novembre 2017 portant révocation de Monsieur BOULEU Paul (Mle 366 679-M), Commissaire de Police.
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/45 du 8 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/34 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n°2017/581 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda
- Décret n°2017/738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° 2017/737/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret N2017/57:1 du 15 novembre 2017
- Décret n°2017/570 du 15 novembre 2017
- Décret n° 2817111326/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina » ; « Makary » ; « Waza », « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2017/1326/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'État, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina »; « Makary » ; « Waza » , « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décret n° 2017/11323/PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- DECRET N° /PM DU 14 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEicOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017111320/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2017/11322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 13 novembre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décret n° 2017/11321/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2017111322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n°43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Décret n° 2017/11328/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2017/568 du 13 novembre 2017 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n° PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts
- Décret n° 2017/11319/PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts
- Décret n° 2017/544 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2017/543 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant nomination de conseillers techniques au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/540 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant nomination aux postes d'inspecteurs dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures