Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2018/456 du 03 août 2018 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Décret N° 2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’Amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition
- Décret n° 2018/459 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-économique des Personnes Handicapées
- Décret n° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018-426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n°2018/420 du 20 juillet 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social
- Décret n°2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n°2018/422 du 20 juillet 2018 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- Décret n°88/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Décret n° s O / J U du 14 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- DECREENO.2018/450 OF 63 to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the elimination of all forms of racial discrimination, signed on 15 January 1992 in New York
- Décret n° 2018-386 du 05 JUIL 2018 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2018/388 du 05 juillet 2018 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n°2018/384 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n° 2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n°2018/383 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n°90/PM du 22 juin 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2018/5190/PM du 22 juin 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° /PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret N° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret N° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2018-370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels officiers d'active des forces de défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret n° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018 à titre de régularisation