Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret n°2018/384 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2021/123 du 25 février 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2022-4 du 28 septembre 2022
- Décret n°2021/000 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
- Décret n°2019/606 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n°2022/070 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2023
- Décret n°2021/... du ... portant fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)
- Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Décret n°2020/504 du 24 août 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200004706
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Arrêté portant inscription en additif au tableau d'avancement de grades, de deux personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020 à titre de régularisation
- DECRET N° 2016/341 DU 22 JUIL 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2018/420 du 20 juillet 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social
- Décret n°2023/033 du 18 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA)
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Décret n°2023/540 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/1D 2 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Arrêté portant inscription au tableau d’avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2018/075 du 9 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï
- DECRET N° 2020/408 DU 04 AOUT 2020 portant adhésion au Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires par l'Etat du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté le 22 octobre 1999 à Abuja (Nigeria)
- Décret n°2020/438 du 10 août 2020
- Décret n°2026/057 du 03 février 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret portant admission en deuxième section d’un officier général
- Décret n°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud
- DECRET N° 2025/176 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- Décret n°2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2022