Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2U18/17.46/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n° 2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n° /PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira » « Baschéo », «Lomodou », «Dembo », Gaschiga » ; « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n° 2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira », « Baschéo », « Lomodou », « Dembo », « Gaschiga », « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n°2018/194 du 02 mars 2018 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n°2018/19 1 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Arrêté portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2018/19 2 du 02 mars 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/148 du 21 février 2018
- Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n° 2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret n° 2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre
- Décret n°2018/151 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 12ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret n°20123 PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Décret n° 2018/0533/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua.
- Décret n° 2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sise à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Décret n° 2018/0532/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi.
- Décret n° 20/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Décret n° 2 /PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sis à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de Bénoué, Région du Nord
- Décret n°2018/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua
- Décret n° 2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n° 2018/0523/PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Décret n° 2018/0531 /PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/088 du 02 février 2018 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Décret n°2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Décret n° 2018/0131/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2018/0134 du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima
- Décret n°2018/0134 portant nomination du Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima
- Décret n° 2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2018/0131 AI/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° 2018/076 du 29 janvier 2018 portant nomination du Président du Conseil de Direction du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n°2018/074 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n° 2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n° 2018/0005/PM du 15 JAN 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n°2018/075 du 9 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun