Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'offres international ouvert n° 12/BEAC/DGE-DIPG-DEMCF/AOIO/Bien/2017 pour l'acquisition de divers matériels et mobiliers de bureau pour différents Centres de la BEAC
- Avis de recrutement de 1000 jeunes diplômés bilingues dans la fonction publique pour l'année financière 2017
- Order No. 002258/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 30 (thirty) student Court Registrars of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Communiqué n° 1/20/16 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilités au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de 500 Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 11 JANVIER 2017
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N°1114 du 29 Juillet 2016
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n°2019/652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo
- Bulletin mensuel bilingue d'informations - Le Temps des Réalisations - N° 22 - Novembre - Décembre 2014
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Seizième Édition
- Data Protection Act, 2012
- Appel d'offres national n° 00000005/AONO/CYDE7/CIPM/2026 pour la fourniture et l'installation de 27 lampes solaires à Kobdombo et les travaux de renforcement du champ solaire à Ebebok
- LOI N° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
- Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
- Journal Officiel de la CEDEAO — Volume 8, Novembre 1985 : Décisions du Conseil des Ministres
- Lois fédérales n° 63-33, 63-34 et 63-35 du 5 novembre 1963
- Recueil de lois fédérales du Cameroun - Journal Officiel du 31 décembre 1963
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.