Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- ECOWAS Sahel Strategy — Notice of Provisional Award of Contract
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 002/24 du 2nd semestre 2024
- Plan d'Urgence du Barrage de Mousgoy - Réalisation des Études Complémentaires sur les Cinq Sites Retenus du Projet d'Études de Mobilisation et de Valorisation des Eaux Pluviales dans la Région du Nord (PEMVEP)
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Communiqué n°004/2024/C/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 janvier 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre lots
- Communiqué n°002/2024/C/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 janvier 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 pour la fourniture et flocage de 20 438 chasubles
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une mini adduction en eau potable dans la case communautaire de la Commune de Salapoumbé
- Appel à Manifestations d'Intérêt n°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UCP/SPM/2024 du 11 novembre 2024 pour le recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'audit comptable et financier externe pour les exercices 2024 et 2025 du Projet VIVA-Bénoué
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont en béton armé sur la rivière Nguti au quartier Mubafu, arrondissement de Santa, département de la Mezam, région du Nord-Ouest
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour les travaux de construction de la première phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5 - Département du Mfoundi
- Communiqué de presse - Consultations avec les acteurs clés du secteur financier camerounais
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Communiqué n°001/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 mai 2024 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3050 du 29 Avril 2024
- Le Temps des Opportunités - N° 78 - Avril/Juin 2024
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3014 du 6 Mars 2024
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3000 du 15 Février 2024
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°2989 du 30 Janvier 2024
- Avis d'Appel d'Offres National N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour la fourniture et l'installation d'énergie solaire dans cinq centres de santé de la Sous-Division de Babessi
- Data Protection Act, 2023 (Act 24 of 2023)
- Arrêté n° 0981- - /CAB/PR du 30 décembre 2023 portant promotion au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022
- Appel d'offres national ouvert pour les travaux de construction d'un pont de 10 ml sur la rivière Bivouba
- COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- Avis à manifestation d'intérêt pour la cession des fermes semencières du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural aux opérateurs privés par voie de contractualisation en vue de la production des semences et plants de qualité
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° ASMI/MINEE/SG/CI/2023 DU 18 JANVIER 2023 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS OU BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE (MINEE)
- Customs Newsletter N°455 du 12 Janvier 2023
- Appel d'offres national ouvert N°02/AONO/CIPM/C.Nk-Zem/2026 du 06 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes aux intersections Milia-Nzimssang et Nkack-Nkack dans la commune de Nkong-Zem, département de la Menoua
- Sheria ya Ulinzi wa Taarifa Binafsi, 2022 (Loi sur la protection des données personnelles, 2022)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 038.22 / AONO / SONARA / CIPM / 2022 DU 21/11/2022 — LA FOURNITURE DE DEUX BRAS DE CHARGEMENT MANUEL PEROLO (4") PAR LE DÔME DES CAMIONS CITERNES À LA SONARA
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
- COMMUNIQUÉ N° 000058/C/MINEE-MEH/DPC DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 RELATIF À LA SÉLECTION D'UN INGÉNIEUR CONSEIL CHARGÉ DE L'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE CHOLLET
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Publication des résultats de l'Appel d'Offres International Restreint n°00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 pour la sélection d'un Consultant Ingénieur
- Communiqué du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural relatif au concours d'entrée en première année du cycle de Technicien Agricole (AT) pour l'année académique 2022/2023
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Appel d'offres international ouvert n° 133/BEAC/SG-DPMG/AOIO/Tvx/2021 pour la construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Arrêté n° 00005/MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d'accompagnement et des modules de formation dans les structures d'incubation
- Arrêté n° 00003/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l'acte d'agrément des structures privées d'incubation et les conditions de son renouvellement
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office