Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 000.11/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00061/CIMA/PCMA/PCE/14 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- Arrêté N°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat
- Décret n°2014-033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'inspecteurs d'État
- Arrêté n° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication
- Agenda du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun 2014
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décret n° 2013/317 du 11 septembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Seizième Édition
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2013/301 du 09 septembre 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala