Droit des collectivités territoriales
Maathis indexe 17 textes en droit des collectivités territoriales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Atlas sur le profil des communes du Cameroun : la participation citoyenne au service du développement local
- Arrêté n°00008/A/MINEPDED du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Arrêté N° 0030/MINT du 02 NOV 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- DECENTRALISATION.COM - N°006 - MARS 2021
- DECENTRALISATION.com - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°003 - Décembre 2019
- DECENTRALISATION.COM N°002 - JUIN/JUNE 2019
- Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Étude sur la localisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Cameroun - Plaidoyer pour la prise en compte des positions des Autorités Locales - Rapport final
- Décret n° 2015/1372/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux Communes en matière de réhabilitation et de promotion des musées locaux
- Coopération décentralisée internationale : Guide pour les communes camerounaises
- Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'environnement
- Décret n° 2012/0881/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de sport et d'éducation physique
- Guide pratique de la coopération et de la solidarité intercommunales au Cameroun
- Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
- Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
- Décret n° 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes