Droit des collectivités territoriales
Maathis indexe 67 textes en droit des collectivités territoriales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ELECTIONS REGIONALES DE 2018 : Liste Codes des Régions
- LSITE DES CODES DES CIRCONSCRIPTIONS
- ELECTIONS MUNICPALES DE 2018 : Liste et Codes des Communes
- CODE D’INTERVENTION DU FEICOM
- DECRET N ° 72/349 Portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun
- ARRETE N° MIS/DGDDL du portant Code de déontologie des agents de la Police Municipale
- Décret n° 2023-975 du 06 décembre 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
- Arrêté n° 229 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de Région et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 0228 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de District Autonome et fixant leurs attributions
- Atlas sur le profil des communes du Cameroun : la participation citoyenne au service du développement local
- Arrêté n°00008/A/MINEPDED du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Arrêté N° 0030/MINT du 02 NOV 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- ORDONNANCE N° 2022-584 DU 3 AOUT 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- ORDER No./ ARRETE N° 000077 /O/A/MINDDEVEL/SC/DSL of/du 21 AVR 2022 To establish a secondary civil status registration centre of Kourbi Guidiguis Sub-Division, Mayo-Kani Division.
- ORDER No./ ARRETE N° 000070 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 21 AVR 2022 To establish a secondary civil status registration centre of Toukou, Yagoua Sub-Division, Mayo-Danay Division. Portant création du centre d’état civil secondaire de Toukou, dans l’Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay
- ORDER No./ ARRETE N° 000076 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 21 AVR 2022 To establish a secondary civil status registration centre of Guégo, Guidiguis Sub-Division, Mayo-Kani Division.
- ORDER No./ ARRETE N° 000074 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 21 AVR 2022 To establish a secondary civil status registration centre of Torock, Guidiguis Sub-Division, Mayo-Kani Division. Portant création du centre d’état civil secondaire de Torock, dans l’Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- ARRETE N° 000073 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 AVR 2022 Portant création du centre d’état civil secondaire de Mass-Gaya, dans l’Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay
- ARRETE N° 000071 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 AVR 2022 Portant création du centre d'état civil secondaire de Yirden, dans l'Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay
- ARRETE N° 000075 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 21 AVR 2022 To establish a secondary civil status registration centre of Mandaigoum Guidiguis Sub-Division, Mayo-Kani Division. Portant création du centre d’état civil secondaire de Mandaigoum, dans l’Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- ARRETE N° 000072 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 AVR 2022 Portant création du centre d’état civil secondaire de Danay Diguizi, dans l’Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- DECRET N° _______________ DU 02 MARS 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- DECENTRALISATION.COM - N°006 - MARS 2021
- LOI N°2020-885 DU 21 OCTOBRE 2020 PORTANT RÉGIME FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES
- LOI N° 2020-885 DU 21 OCTOBRE 2020 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES
- DECENTRALISATION.com - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°003 - Décembre 2019
- DECENTRALISATION.COM N°002 - JUIN/JUNE 2019
- LAW N° 19/003 OF 25 AVR 2019 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AFRICAN CHARTER ON THE VALUES AND PRINCIPLES OF DECENTRALIZATION, LOCAL GOVERNANCE AND LOCAL DEVELOPMENT
- LAW N° TO FIX THE NUMBER, PROPORTION PER CATEGORY AND ALLOWANCES OF REGIONAL COUNCILLORS
- Données statistiques des déclarations de patrimoine des élus locaux par région au 31 décembre 2018
- Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Étude sur la localisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Cameroun - Plaidoyer pour la prise en compte des positions des Autorités Locales - Rapport final
- Décret n° 2015/1372/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux Communes en matière de réhabilitation et de promotion des musées locaux
- Coopération décentralisée internationale : Guide pour les communes camerounaises
- Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale
- LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
- LOI N° 2014-453 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN
- LOI N° 2014-454 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
- LOI N° 2014-451 DU 05 AOUT 2014 PORTANT ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- LOI N°2012-1128 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'environnement
- Décret n° 2012/0881/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de sport et d'éducation physique
- DIRECTIVE N° 01/2011/CM/UEMOA PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA
- Guide pratique de la coopération et de la solidarité intercommunales au Cameroun
- ARRETE CONJOINT MINATD/MINFT 000115 DU 13 SEP 2010 portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l'exercice budgétaire 2010
- Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
- Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
- Law No. 2009 / 011 of 10 July 2009 relating to Financial Regime of Regional and Local Authorities