Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Fiche technique — Impôt sur les Sociétés (IS) : ce que vous devez savoir
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 du ___ ___ relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam.
- Communiqué n°___________________/DpAF/DD/ATPAL du ___________________ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé.
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marques
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Liste d'immatriculations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Terminologie du Système Comptable OHADA
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Acte uniforme OHADA relatif au système comptable — Chapitre 9 : Système minimal de trésorerie
- Acte uniforme relatif au système comptable OHADA — États financiers personnels
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- IMORE MEDICAL EQUIPEMENTS - Crowdfunding Cardio-Pad
- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 DU RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE A LA SCDP
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- ورقة تأطيرية للمؤلف الجماعي: دراسة مقارنة لقانون الأعمال في التشريع المغربي ومنظمة تنسيق قانون الأعمال في إفريقيا (OHADA)
- Offres de sponsoring des formations 2026 - ERSUMA
- États financiers normalisés — Système comptable SYSCOHADA (Système normal)
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 05NC/2026 du 29 Mai 2026 — Noms Commerciaux
- Liste des Médiateurs Référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Concentration, structure des marchés et obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur de l'huile végétale en Afrique orientale et australe
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N°021/14/BVMAC/DSI/03-25 pour l'acquisition et la mise en place d'un outil SIEM/SOC
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Annexe 5 - Garantie des équipements de diffusion des messages d'alertes (Appel d'offres - Burkina Faso)
- Annexe 5 - Garantie de l'Appel d'Offres pour l'Acquisition d'Équipements de Diffusion des Messages d'Alertes au Niger
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur l'impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance