Droit de l'éducation
Maathis indexe 3196 textes en droit de l'éducation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N° 2013/034 du 14 février 2013 portant nomination du président du conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Communiqué interne du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études en Tunisie pour l'année académique 2017/2018
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Communiqué Conjoint n° 00165 MINFI-MINESEC portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
- 17ème SOMMET DE L'UNION AFRICAINE — Discours du Président Paul Biya sur l'autonomisation des jeunes
- L'Agriculture de Seconde Génération en marche !
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2010/1738/PM du 07 juin 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base
- Communiqué Radio/Presse — Bourses d'études en Indonésie (Developing Countries Partnership Program)
- Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'éducation de base
- Décret n°2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education / Formation
- Message of the Head of State to the Youth
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
- Statement by President Paul Biya at the 34th General Conference of UNESCO
- Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Décret n° 2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
- Décret n° 2002/040 du 24 février 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Education Nationale
- Arrêté n° 007 PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Arrêté n° 2/006145/MINFOPRA du 08 octobre 2024 portant admission de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- Décret n°96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage
- Statut de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n° 6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995
- Acte n° 28/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des dispositions de l'Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte n° 13/65-UDEAC-34
- Acte n° 5/94-ISSEA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte n° 1/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA), adoptés par Acte n° 24/87-UDEAC-204 du 18 décembre 1987
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les établissements publics nationaux
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Arrêté n° 114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Documentation
- Décret n° 86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 85/1297 du 27 SEP 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil