Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- ACTE N°_7_94- CEBEVIRHA-40-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- ACTE N° 11/94 - CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte N° 3/94-UDEAC - 596 - CE - 29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n°3/94-CEBEvRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du complexe sous-régional d'aviculture moderne au Congo
- Acte N° 2/94-UDEAC - 595 - CE - 29 approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
- Acte N° 4./94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte n°1/94-CA-030-CK-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°2/94-CEBEVINA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Acte n°5/94-C-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Acte n° 2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- ACTE N°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte n°4/94-UDEAC-034-CE-29 du 16 mars 1994 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°5/94-1SSEA-204-CE-29 approuvant le Budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte N° 2./94-UDEAC-1360-CD-55 portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte N 06 94 Udeac 556 Cd 56 Portant Adoption Du Certificat De Circulation Udeac
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- ACTE N° 4/93-UDEAC-556-CD-SE1 visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-8E1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalodouanières (PRR)
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- Acte n° 7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)