Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n° 6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° I___/91-ISTA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
- Acte n° _-556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents
- Acte n° 01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Quatrième Rapport Annuel d'Activités de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 25 mars 1991
- 4th Annual Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights 1990-1991
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- African Charter on the Rights and Welfare of the Child
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
- ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- ACTE N° 9/194 - CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- Convention entre la Confédération Suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
- African (Banjul) Charter on Human and Peoples' Rights
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.)
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
- Convention entre la République d'Italie et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir les évasions fiscales
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention fiscale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique
- OAU Convention for the Elimination of Mercenarism in Africa
- Convention fiscale entre le Cameroun et la France
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun (signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978, modifiée par avenants des 31 mars 1994 et 28 octobre 1999)
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- Acte du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale sur la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret n° 71-DF-181 du 24 avril 1971 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa
- Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
- Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Traité portant Cession des Douanes de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Acte n° 6_/94-UDEAC-594-CE-30 portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC
- Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
- Convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France - Imposition des agents français de coopération