Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- Formulaire de retrait et de transfert d'autorité — Commission Mixte Cameroun-Nigeria — 14 août 2008
- Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique
- Statement by President Paul Biya at the 34th General Conference of UNESCO
- Accord de Siège entre la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et le Gouvernement de la République Gabonaise
- Huitième, Neuvième et Dixième Rapports Périodiques de la République Démocratique du Congo à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Période de juillet 2003 à juillet 2007)
- Concluding Observations of the African Commission on the Initial Report of the Republic of Zambia
- Additif au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine
- Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 15 January 1992
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi
- Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale
- Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
- Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Concluding Observations and Recommendations on the Second Periodic Report of the Republic of Rwanda
- Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d’exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Règlementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Initial Report of the Democratic Republic of Congo under the Provisions of the African Charter on Human and Peoples' Rights (mainly covering the period May 1997 to December 2001)
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux critères et indicateurs de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Règlement n°01/00/CEMAC/UEAC/CM du 20 juillet 2000 portant modalités pratiques de mise en œuvre de la surveillance multilatérale dans l'Union Economique de l'Afrique Centrale
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et du droit d’Accises
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Convention fiscale entre la République du Cameroun et la République Tunisienne
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme portant organisation des sûretés