Droit international
Maathis indexe 971 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2017/008 DU 12 JUIL 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE FONCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, SIGNE LE 24 MARS 2016 A TUNIS
- Décret n° 2017/367 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Décret n° 2017/133 du 18 avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 19 février 2015 à Yaoundé
- Acte n° 7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n° 6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.)
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
- Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Loi n° 2022/005 du 27 AVR 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du 31ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, Yaoundé, 07 décembre 2016
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- LOI N° 2021/002 DU 16 AVR 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA
- Décret n° 2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasília
- Décret n° 2022/173 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
- LOI N° 2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
- Allocution et mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion du Colloque marquant le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA au U.S. Africa Leaders Summit 2022 - Dossier de Presse
- Official visit of His Most Eminent Highness the Prince and Grand Master, Fra' Giacomo Dalla Torre del Tempio di Sanguinetto, of the Sovereign Military Order of Malta - Press Kit
- Speeches, Declarations and Messages - Volume 13/2023
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum des Dirigeants de la 38e Conférence Générale de l'UNESCO
- Dossier de presse — Visite de S.E. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Yaoundé, juillet 2015
- Paris Agreement
- Discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la Conférence internationale STEM-Africa IV
- Discours de clôture du Chef de l'État — Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Law No 2018/017 of 11 DEC 2018 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Minamata Convention on Mercury, Adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2021/752 du 28 DEC 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
- Discours du Saint-Père lors de la Rencontre avec les Autorités, la société civile et le Corps Diplomatique au Palais présidentiel de Yaoundé
- LOI N° 2024/004 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'OMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS ET LES PHONOGRAMMES, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
- DECREE No. 2025/176 OF 02 MAI 2025 to ratify the Agreement on reciprocal exemption from visa requirements for holders of diplomatic, official or service passports between the Republic of Cameroon and the Republic of Korea, signed in Seoul, South Korea, on 2 June 2024
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the Conference of CEMAC Heads of State, at the 15th Ordinary Session of the Conference of CEMAC Heads of State
- Law No. 2024/021 of 23 DEC 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Agreement on Criminal Police Cooperation between Centre and East African States
- Intervention du Commissaire MBOGO Ngabo Seli au The Okwelians Summit 2025 : Le marché commun sous-régional : quelles stratégies de mise en œuvre de la ZLECAF
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC