Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- 45ᵉ Réunions des Organes directeurs du COMESA : Guide de protocole et d'information
- 45th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- دليل البروتوكول والمعلومات - اجتماعات أجهزة صنع السياسات الخامسة والأربعون في الكوميسا
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 novembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Coopération-Droits de l’Homme — 75ième Session Annuelle du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés — Genève
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n°2024/512 du 30 octobre 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Décret n°2024/513 du 30 octobre 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Fifth Continental Workshop on Strengthening Institutional Capacities in Africa for Effective Implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development and AU Agenda 2063: Follow-up to the 2024 HLPF and Summit of the Future - Concept Note & Agenda
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Opening Ceremony - 81st Ordinary Session - Program
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Affaire Hasna Ben Slimane c. République tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- 4ᵉ Sommet du Forum sur la Coopération Chine-Afrique — Dossier de Presse
- Déclaration de Son Excellence Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du 80ème anniversaire du Débarquement de Provence
- LOI N° 2024/005 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)
- Law No. 2024/005 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Partnership Agreement between the European Union and its Member States, on the one hand, and Members of the Organization of African, Caribbean and Pacific States (OACPS-EU), on the other hand, signed in Samoa on 15 November 2023
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- Law No 2024/006 OF 24 JUL 2024 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO PROCEED WITH CAMEROON'S ACCESSION TO THE UNITED NATIONS CONVENTIONS RELATING TO THE STATUS OF STATELESS PERSONS AND ON THE REDUCTION OF STATELESSNESS, ADOPTED IN NEW YORK, UNITED STATES, ON 28 SEPTEMBER 1954 AND 30 AUGUST 1961, RESPECTIVELY
- Loi n° 2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Law No 2024/003 OF 24 JUL 2024 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO PROCEED WITH CAMEROON'S ACCESSION TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE PROTECTION OF PERFORMERS, PRODUCERS OF PHONOGRAMS AND BROADCASTING ORGANIZATIONS, ADOPTED IN ROME, ITALY ON 26 OCTOBER 1961
- LOI N° 2024/012 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
- DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Décret n° 2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa
- Loi n°2024/006 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au Statut des Apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptées respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, à New York (Etats-Unis)
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Loi n°2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Loi n°2024/003 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome (Italie)
- Loi n°2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- LOI N°2024/005 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAïBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- DECRET N° 2024/330 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie)
- LOI N° 2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- LOI N° 2024/012 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- LOI N° 2024/004 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'OMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS ET LES PHONOGRAMMES, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
- LOI N° 2024/006 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AUX CONVENTIONS DES NATIONS UNIES RELATIVES AU STATUT DES APATRIDES ET A LA REDUCTION DES CAS D'APATRIDIE, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 28 SEPTEMBRE 1954 ET LE 30 AOUT 1961, A NEW YORK (ETATS-UNIS)
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- Loi n°2024/002 du 2 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)
- DECRET N° 2024/333 DU 24 JUIN 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis)
- Law No 2024/007 of 24 JUN 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO), by the Insertion of the Agreement of 17 June 2022 on Fisheries Subsidies in Annex 1A
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- 79ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples — Projet d'ordre du jour de la Session
- 79th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Draft Public Session Agenda
- Opening Ceremony - 79th Ordinary Session (Hybrid) - 14th May 2024 - Program