Droit international
Maathis indexe 971 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law No. 2024/024 of 23 December 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the Convention of the Organization of Islamic Cooperation to Combat International Terrorism
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret n°2023/580 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Arrangement-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 10 janvier 2023
- Intervention du Président de la République du Cameroun - Table Ronde sur la Lutte contre le Trafic et le Braconnage des Espèces Menacées d'Extinction (Paris, 05 décembre 2013)
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- LOI N° 2025/004 du 25 AVRIL 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État du Conseil pour la Paix et la Sécurité en Afrique Centrale (COPAX) sur la Lutte contre le Groupe Terroriste Boko Haram
- Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- LOI N° 2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Law No. 2024/005 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Partnership Agreement between the European Union and its Member States, on the one hand, and Members of the Organization of African, Caribbean and Pacific States (OACPS-EU), on the other hand, signed in Samoa on 15 November 2023
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Speech by the Head of State in Response to the Wishes of the Diplomatic Corps - Yaoundé, 10 January 2025
- 6ème Conférence de Reconstitution des Ressources du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme — Participation du Président de la République du Cameroun S.E. Paul BIYA
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon — 71st Session of the United Nations General Assembly
- LOI N° 2024/022 DU 23 DEC 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Dossier de Presse - Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA, au Sommet des Leaders États-Unis-Afrique 2022 à Washington, D.C.
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- Participation du Président de la République du Cameroun au Sommet "One Planet Summit" à Paris
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Décret n°2023/312 du 01 août 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Yaoundé le 11 octobre 2022
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Décret n°2020/001 du 06 janvier 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création au Mexique le 27 septembre 1970
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 21ème Session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21)
- Décret n° 2025/174 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon - Preservation to the Cameroonian Party of the Report of the Joint Commission on France's Role and Commitment in the Fight Against Independence Movements (1945-1971)
- LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- Déclaration liminaire du Chef de l'État à la conférence de presse commune lors de la visite officielle du Président Emmanuel Macron au Cameroun (25-27 juillet 2022)
- ACTIVITY REPORT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (AfCHPR) 1 JANUARY – 31 DECEMBER 2022
- OAU Convention for the Elimination of Mercenarism in Africa
- Déclaration d'Engagement - Mécanisme Compétitif de Développement des Compétences (MCDC) - PADESCE
- LOI N° 2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 2019/002 du 25 AVRIL 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Acte n° 2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Loi n° 2022/001 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (Afrique du Sud)
- EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR BIKELE NOAH LAMBERT, MAGISTRAT, MEMBRE REPRESENTANT DU MINJUSTICE AU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA CULTURE ET LE TRAFIC DU CANNABIS
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- Décret n° 2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis