Droit pénal général
Maathis indexe 43 textes en droit pénal général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- DECRET N°2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Loi n°2016/7 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun
- Décret du Président de la République du Cameroun relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret n° 2014-605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Address of the Right Honourable Chief Justice of the Supreme Court — Solemn Reopening of the Supreme Court (22 February 2018)
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 07th March 2024 Holden at Yaounde
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 04th April 2024 Holden at Yaounde
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Press Release: Discovery of 1,312 Fake Certificates in Recruitment for Cameroonian Defence Forces
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Decree No. 2016/ 319 of 12 JUIL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- LAW No 2019/020 OF 24 DEC 2019 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No.2016/7 OF 12 JULY 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Décret N°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- Arrêté n°0035/83/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de Quarante (40) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Loi n°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Loi n°2020/012 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale, signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé (Cameroun)
- LOI N° 2024/021 DU 23 DE 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE POLICE CRIMINELLE ENTRE LES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'AFRIQUE DE L'EST
- Décret n°2013-300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Loi n° 2013-009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Afrique centrale pour la réglementation des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et toutes les pièces et composants qui peuvent servir à leur fabrication, à leur recharge et à leur transformation, signée à Kinshasa le 30 avril 2010
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines