Droit pénal général
Maathis indexe 49 textes en droit pénal général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Annotation des articles 363 bis à 390 du Code Pénal
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Arrêté n°02942 du portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Loi portant Code pénal
- Press Release: Discovery of 1,312 Fake Certificates in Recruitment for Cameroonian Defence Forces
- LOI N° 2024/021 DU 23 DE 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE POLICE CRIMINELLE ENTRE LES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'AFRIQUE DE L'EST
- Arrêté n°0035/83/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de Quarante (40) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Loi n°2020/012 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale, signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé (Cameroun)
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Decree to commute and remit sentences
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Loi n°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- LAW No 2019/020 OF 24 DEC 2019 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No.2016/7 OF 12 JULY 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- LOI N° 2018-864 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-493 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT REPRESSION DU TERRORISME
- ORDONNANCE N° 2018-437 DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPORTATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Décret N°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- DECRET N°2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Decree No. 2016/ 319 of 12 JUIL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret n° 2014-605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n°2013-300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 74-33 DU 18 JUILLET 1974 INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE TOUS VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET ORGANISANT LE FINANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Loi n°97-397 du 11 juillet 1997 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes
- N° 49 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 1933 portant application de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la propagande anticonceptionnelle et la provocation à l'avortement.
- Loi n° 79 réprimant les infractions aux règles relatives au recrutement de l'Armée