Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2023/549 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° du 22 mai 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret portant nomination d'officiers de marine
- Décret n°2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun
- Décret n° 2021 1 6 du 24 février 2021 portant nomination du Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Loi n° 2018-03 du 5 février 2018 portant Code de la famille
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n° 2023/584 du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 et avancement d'échelon de deux (02) Commissaires Divisionnaires
- Décret n° 2021/103 du 18 février 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2021347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n°2019/301 du 13 juin 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n°2021/315 du 23 février 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- DECRET N°2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- Décret n°2018/347 du 31 mai 2018 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret n° du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret portant nomination dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- Décret n°2022/312 du 20 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret portant modification des dispositions du décret n° 2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n°2022/310 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n° 2023/539 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n°2018/093 du 02 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le financement des importations de pétrole brut de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Arrêté portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
- Décret n°2021/647 du 02 novembre 2021 portant inscription de douze (12) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2021/599 du 15 octobre 2021 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications