Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° /CAB/PM du 2 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n°20171 10 962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2017/10966/1/PM du 01 NOV 2017 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est.
- Décret n° 2017/10962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2017/10967/PM du 01 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest.
- Décret n° /PM du 01 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest
- Décret n° 20171/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte portant Statut des Conseils Fiscaux et Commission Permanente de la Normalisation Comptable
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément d'un Expert en Douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés de la CEMAC
- Décret n°U' /PMDU_ U 1 NUV ∠U11 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est
- Décret n° 2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Décret n° 2017/482 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2017-483 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2017/4721 du 06 septembre 2017 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NAGASSOU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de Police, au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2017/473 du 06 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017
- Décret n°2017/475 du 6 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2017
- Décret n°2017/461 du 04 septembre 2017 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Décret n°2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 »
- Décret portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- Décret n° 2017/400 du 27 juillet 2017 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun à titre posthume
- Décret n°2017/402 du 27 juillet 2017
- Décret n° 2017/399 du 27 juillet 2017 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- Décret n°2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Décret n°2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne signé le 24 mars 2016 à Tunis
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°2017/367 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n° 2017/367 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Décret n° 2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis
- Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n°2017/359 du 06 juillet 2017 infligeant une sanction disciplinaire à un Magistrat du Parquet
- Décret n° 2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n° 2017/350 du 06 JUIL 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n°2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Préfets.
- Décret portant nomination de certains colonels au grade de général de brigade et général de brigade aérienne
- Décret n° 2017/326 du 29 juin 2017 portant nomination d'un Ambassadeur