Droit de la déclaration fiscale
Maathis indexe 229 textes en droit de la déclaration fiscale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bon à savoir sur la déclaration annuelle de l'IRPP (Allo DGI)
- Annexes à la Circulaire relative à la Loi de Finances 2023 — Formulaire DIPE, Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré et Procès-verbal d'infractions fiscales
- Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
- Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement
- Annexe : Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers pour Enlèvements (TSPP)
- Charte du Contribuable — Droits et obligations du contribuable en matière de contrôle fiscal
- Je déclare mes revenus annuels — Déclaration annuelle des revenus des particuliers (I declare my annual income — Annual declaration of income)
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Nouveaux Centres Divisionnaires des Impôts de Douala et Yaoundé
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes et liste des banques agréées pour les paiements en espèces
- Fiche technique — Principaux impôts et taxes du système fiscal camerounais
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales (DGI Cameroun)
- Tous savoir sur le régime fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Ce que vous devez savoir
- L'immatriculation fiscale : une obligation pour tous !
- Guide de transmission électronique des DSF et de paiement des soldes d'impôts
- Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit
- La transaction spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
- Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment) — version 1.0
- Guide de la procédure d'immatriculation — Comment obtenir une attestation d'immatriculation ?
- Guide d'utilisation du nouveau système d'immatriculation de la DGI (ATOM)
- Guide sur l'obtention du sursis de paiement administratif en ligne — Dématérialisation des procédures (DGI Cameroun)
- Guide d'utilisateur — Déclaration annuelle des revenus des particuliers (exercice 2023)
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques (ID 03) — Application for Taxpayer Registration-Individuals
- Déclaration des patentes et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités spécifiques (I/PL-TVA-IR)
- Déclaration pré-remplie — Taxe Foncière sur les Propriétés Immobilières (Property Tax on Real Estate)
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (I/TS-2)
- Déclaration des recettes de curatelle — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des taxes forestières — Formulaire DGI Cameroun (Régime d'imposition : Réel)
- Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu (TVA-IR)
- Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source (IRNC) — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (RPE, TA, RSA, TAV, TAE, Droits fixes)
- Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
- Procédure pour générer son ACF (Attestation de Conformité Fiscale) via la télédéclaration HARMONY
- Déclaration des taxes de l'élevage, des pêches et des industries animales (PSREP) — Exercice fiscal
- Répertoire des centres de gestion agréés (Direction Générale des Impôts — MINFI/DGI/LRI/CSR)
- IRPP : Ce que vous devez savoir — Guide pratique de la Direction Générale des Impôts du Cameroun
- Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Sociétés d'Assurances — Annexe (CEMAC)
- Guide d'utilisation — Déclaration fiscale annuelle des particuliers (User Guide: Annual Tax Declaration for Individuals)
- Projet de DSF révisé SYSCOHADA — Système Minimal de Trésorerie (États financiers et annexes fiscales)
- Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
- Notice explicative de la déclaration annuelle des revenus des particuliers
- Tout savoir sur le remboursement des crédits de TVA
- Le numérique au service de l'élargissement de l'assiette fiscale : expérience de la DGI du Bénin
- Fiche technique — Impôt sur les Sociétés (IS) : ce que vous devez savoir
- Formulaire de réception des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Situation des contribuables agréés en qualité de Centre de Gestion Agréés
- Circulaire précisant la durée de validité de la carte de contribuable