Décrets du Cameroun

Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption2006/088
• Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier2005-481 · 1 janvier 2006
• Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation2005/494
• Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain2005/493
• Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain2005/493
• Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier2005/481
• Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale2005/461
• Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics2005/5155/PM
• Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac2005/440
• Décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités2005/342
• Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements2005-310
• Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements2005/310
• Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements2005-310
• Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements2005/310
• Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’API2005/310
• Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption005/ICAB/PM
• Décision n° 005/CAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption005/CAB/PM
• Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique2005/283
• Décret n° 2005/2868/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3 (1) du décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités2005/2868/PM
• Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle2005/1928/PM
• Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle2005/1928/PM
• Décret n° 2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des Services des Attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger2005/230
• Décret n° 2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la Division de la Coopération Militaire2005/229
• Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives2005/2176/PM
• Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire2005/195
• DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat003 /CAB/PM
• Décision n° 002/CAB/PM du 3 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule d'appui technique dans le cadre de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'Etat002/CAB/PM
• Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat2005/190
• Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales2005/160
• Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 20052005/1722/PM
• Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 20052005/1724/PM
• Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 20052005/1725/PM
• Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 20052005/1723/PM
• Décret du Président de la République du Cameroun
• Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur2005/142
• Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base2005/140
• Décret n° 2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires2005/139
• Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice2005/122
• Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural2005/118
• Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural2005/118
• Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural2005/118
• Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications2005/124
• Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle2005/123
• Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature2005/117
• Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation2005/104
• Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune2005/099
• Décret n° 2005/098 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique2005/098
• Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille2005/088
• DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative2005/086
• Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau2005/087