Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- Décret n° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'État en République du Cameroun
- Acte portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Décret n° 95/539/PM du 1er septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n° _/PM du 01 septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- Décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 95/034 du 24 FEV. 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun
- Décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- DÉCRET N° 93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
- Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Décret n° 92/057 du 27 mars 1992 portant création d'un Fonds des Punitions pour les personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire
- Décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- DECRET N° 1/3 2 AU0 9 JUIL. 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- Décret du 15 juillet 1988
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
- Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
- DÉCRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation
- Décret n° 86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
- Décret n°85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 85/1297 du 27 SEP 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret n°85/1297 du 27 septembre 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature