Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Décret portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur EVINA Aimé Raymond
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Décret portant promotion au grade supérieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
- Décret 024/07851/PMDU du 3 décembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- DECRET N° 2019/201 DU 2.3 AVR 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n°20.18/9038 _/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l’année budgétaire 2018
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2020/4536 I/PMDU_14 SEPT 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Décret n°2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Décret n° 20171/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n°U' /PMDU_ U 1 NUV ∠U11 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2019/652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier