Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée nationale
- Décret N° 2013/223 du 03 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions
- Décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret N° 2013/187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Decree N° 2013/131 of 03 May 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret N°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2022/070 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances
- Décret N° 2013/034 du 14 février 2013 portant nomination du président du conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n° 2012/552 du 20 novembre 2012 portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/544 du 19 novembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'Honorariat
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
- Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2012/389 du 10 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2012/389 du 19 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Décret n° 2012/2324/PM du 13 août 2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnement routier
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2012/169 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/310 du 03 novembre 2000 modifiant le tableau A annexé au décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n°2012/188 du 18 AVR 2012 modifiant et complétant l'article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2012/0860/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'organisation des œuvres de vacances
- Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'environnement
- Décret n°2012/0879/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'appui aux micro-projets générateurs de revenus et d'emplois
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n° 2012/0881/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de sport et d'éducation physique
- Décret n° 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République