Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2016/307 du 04 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2017/31.7 du 27 juin 2017 portant nomination d’un « Pro-Chancellor » et d’un Président de Conseil d’Administration dans certaines universités d’Etat
- Décret n° /PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l’Agence du service civique national de participation au développement
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier
- Décret n° du portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n°2020 du 11 mai 2020 portant nomination du Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2021/735 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Arrêté portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2021/343 du 10 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 82,6 millions d'euros, équivalent à 100 millions de dollars US, soit environ 54,182 milliards de francs CFA, pour le financement de la troisième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- DÉCRET N°2021/758 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6770-CM pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (ViVA-BENOUE)
- Décret portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret portant ratification de l'Accord de crédit n° 6223-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
- Décret portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
- Décret portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux