Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)

Maathis référence 193 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA00011 /D/CIMA/CMA/PDT/09
• Décision n° 0009/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances0009/D/PCMA/PCE/09
• Décision n° 0008/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Représentant les Banques Centrales0008/D/PCMA/PCE/09
• Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)--- 0003 /CIMA/PCMA/PCE/2011
• Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur KATILE Modibo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans007 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
• Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans005 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
• Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur TRAORE Mahamadou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans006 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
• Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans003 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
• Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans004 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
• Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)0022/CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain0020 /CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales0019 /CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales0018/CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA0015/CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)0014/CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 20230023 /CIMA/PCMA/PCE/2022
• Décision N° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur COULIBALY Amidou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans024 /D/CIMA/CRCA/PDT/2016
• Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans025 /D/CIMA/CRCA/PDT/2016
• Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation d'un administrateur provisoire de la société La Loyale Assurance023 /D/CIMA/CRCA/PDT/2016
• Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2016
• Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA0003 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024Trentième édition · 31 décembre 2024
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024Vingt-neuvième édition · 31 juillet 2024
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-septième édition — Publication du 31 décembre 2021VINGT-SEPTIÈME EDITION · 31 décembre 2021 · Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-sixième édition — Publication du 31 décembre 2020Bulletin Officiel CIMA 2020 · 31 décembre 2020
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-cinquième Édition — Publication du 15 Juin 2020Bulletin Officiel CIMA 2019 (recueil de décisions) · 15 juin 2020
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-troisième édition — Publication du 15 septembre 2018VINGT-TROISIÈME EDITION · 15 septembre 2018
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-deuxième Édition — Publication du 28 novembre 2017Bulletin Officiel CIMA 2017 · 28 novembre 2017
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016Bulletin Officiel CIMA (non spécifié) · 28 novembre 2016
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016Vingtième édition · 20 mai 2016
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-neuvième édition — Publication du 15 novembre 2015Bulletin Officiel de la CIMA (recueil de décisions 2015) · 15 novembre 2015
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014Dix-huitième édition · 30 novembre 2014
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 201417e édition · 30 juin 2014
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Seizième ÉditionSEIZIEME EDITION · 10 septembre 2013
• Bulletin Officiel CIMA — Quinzième Édition — Publication du 31 Janvier 2013Quinzième édition · 31 janvier 2013
• Bulletin Officiel CIMA — Quatorzième Édition — Publication du 27 Juin 201214e édition · 27 juin 2012
• Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 20041 juillet 2004
• Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003Septième édition · 1 mai 2003
• Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième éditioncinquième édition · 1 juin 2001
• Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 20004ème édition · 1 juin 2000
• Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances1 juillet 1999
• Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition1ère édition · 8 août 1997