Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°056 CAB/PM du 02 avril 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
- Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement (Partie législative)
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
- LOI n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier
- Loi n° 95-553 du 17 juillet 1995 portant Code Minier
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- ACTE N° 9/194 - CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime