Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant le tarif des avocats et des auxiliaires de justice
- Décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances
- Loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l'Etat pour l'année 2013
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 19 : Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Manuel de pilotage et d'exécution du budget programme
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 32 : Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 51 Elections Cameroon
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 28 : Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Intervention du Chef de l'Etat en conseil ministériel
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Allocution du Chef de l'État à l'occasion de sa visite aux populations victimes des inondations dans les régions du Nord et de l'Extrême-Nord
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Union Africaine — Invitation à la conférence de presse du Commissaire aux Affaires Économiques (19ème Sommet de l'UA)
- Décret n°2012/0879/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'appui aux micro-projets générateurs de revenus et d'emplois
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- Communiqué Conjoint n° 00165 MINFI-MINESEC portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Émission de bons du Trésor assimilables (BTA) — Novembre 2011
- Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements
- Annexe fiscale à l'Ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2011
- Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Arrêté n° 002099 MINFOPRA du 26 avril 2017 portant publication des résultats du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session de 2016
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics
- Balance des Paiements 2008
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Manuel d'élaboration et processus d'implémentation du budget programme
- Stratégie et Plan de Formation pour la Mise en Œuvre de la Réforme des Finances Publiques
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Décret n° 2010/1738/PM du 07 juin 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et gestion des bacs de franchissement
- Décret n° 010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'éducation de base