Droit de la propriété intellectuelle
Maathis indexe 182 textes en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 032/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1802/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 13 janvier 2025 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à la demande d'enregistrement de la marque «RAMA + Logo » PV n°32023002820
- Avis d'appel d'offres international pour la sélection d'un cabinet chargé d'assister le Conseil d'Administration de l'OAPI dans la procédure de recrutement d'un Directeur Général et d'autres Personnels Hors Catégorie
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- Arrêté n° 054/CAB/PM du 22 AVR 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Arrêté n° 054 /CAB/PM du 22 avril 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- Terms of Reference: Development of a methodological guide for taking into account the value of genetic resources and ABS in the development and implementation of management plans for protected areas
- L'OAPI renforce l'expertise des centres accrédités pour la recherche et l'examen des variétés végétales
- Note Circulaire relative à la nouvelle grille des taxes applicables aux brevets d'invention et aux modèles d'utilité
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Loi n°2024/025 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
- LOI N° 2024/022 DU 23 DEC 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
- Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d'Origine et les Indications Géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015
- Law No. 2024/018 of 23 DEC 2024 relating to the organization and practice of traditional medicine in Cameroon
- Law N° 2024/025 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to ratify the Beijing Treaty on Audio-visual Performances, adopted in Beijing, China on 24 June 2012
- Law N° 2024/022 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications adopted in Geneva, on 20 May 2015
- LOI N° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)
- Law No 2024/003 OF 24 JUL 2024 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO PROCEED WITH CAMEROON'S ACCESSION TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE PROTECTION OF PERFORMERS, PRODUCERS OF PHONOGRAMS AND BROADCASTING ORGANIZATIONS, ADOPTED IN ROME, ITALY ON 26 OCTOBER 1961
- DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Loi n°2024/003 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome (Italie)
- DECRET N° 2024/330 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie)
- LOI N° 2024/004 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'OMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS ET LES PHONOGRAMMES, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
- Règlement d'usage de la marque collective « Miel du Burkina »
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- Loi n°2024/002 du 2 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Communiqué relatif à la formation des avocats en propriété intellectuelle à l'Université Catholique d'Afrique Centrale
- Communiqué relatif à la formation des avocats en propriété intellectuelle de l'Université Catholique d'Afrique Centrale
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation de l'enregistrement de la marque OFLOX n° 105585
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant radiation de l'enregistrement n° 100670 de la marque VITALINE WATER + Vignette
- Instructions Administratives
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
- Communiqué n° 000001/C/SONAMINES/DG du 09 juillet 2021 portant publication des résultats du concours pour la proposition du logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Logo Design Competition for the National Mining Corporation (SONAMINES) - Special Rules of the Competition
- Règlement Spécial du Concours pour la proposition du Logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Loi n°2021/008 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- NATIONAL ARTISTIC CONTEST FOR THE PROPOSAL OF THE OFFICIAL MASCOT OF THE AFRICA CUP OF NATIONS CAMEROON 2021 - SPECIAL RULES
- Règlement Spécial du Concours Artistique National pour la Proposition de la Mascotte Officielle de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) Total Cameroun 2021
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Règlement du Concours National d'Écriture 2020
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées