Droit de la propriété intellectuelle
Maathis indexe 194 textes en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement Spécial du Concours Artistique National pour la Proposition de la Mascotte Officielle de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) Total Cameroun 2021
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Règlement du Concours National d'Écriture 2020
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- Décret n° 2019/584 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) - Noms Commerciaux - N° 07 NC / 2018 du 21 Février 2019
- Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- LOI N°2016/013 DU 14 DEC 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE BANGUI INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, REVISE LE 14 DECEMBRE 2015 A BAMAKO (MALI)
- REGLEMENT DE MEDIATION DU CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L'OAPI
- REGLEMENT D'ARBITRAGE DU CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L'OAPI
- REGLEMENT PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L'OAPI
- Liste des projets de loi soumis à examen - Deuxième législature de la Deuxième République - Deuxième session ordinaire de l'année 2015
- Règlement relatif à l'enregistrement international des marques
- LOI N° 2013-546 DU 30 JUILLET 2013 RELATIVE AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
- LOI N° 00342 / DU 12 AVRIL 2012 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
- Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- LOI N°08-024/DU 23 JUIL 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- LOI N° 05 /PR/2003 Portant Protection du Droit d'Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
- Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5, et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Électricité
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
- Arrêté n°01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- LOI N°032-99/AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA)
- LOI N° 96-554 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
- Loi n° 95-019 du 8 décembre 1995 portant création d'un établissement public à caractère professionnel dénommé «Bureau nigérien du droit d'auteur» (BNDA)
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- Arrêté n° 1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l'importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo
- Décret n° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA)
- LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS
- LOI N° 1984-31 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, le 14 Novembre 1970.
- Arrêté N°3735/MFC-MSAC fixant le règlement de perception et de répartition du Bureau Malien du Droit d'Auteur
- LOI n° 76-30 du 9 avril 1976 portant institution du dépôt légal
- Loi sur la propriété littéraire et artistique