Droit de la propriété intellectuelle
Maathis indexe 173 textes en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'OAPI
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Avis d'appel d'offres international pour la sélection d'un cabinet chargé d'assister le Conseil d'Administration de l'OAPI dans la procédure de recrutement d'un Directeur Général et d'autres Personnels Hors Catégorie
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- Règlement du concours pour l'obtention du titre de Conseil en Propriété Industrielle - Session de 2026
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Communiqué de lancement du concours pour l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle
- Bulletin d'inscription - Formation pour le concours CPI
- Règlement du Concours National d'Écriture 2020
- Règlement de copropriété relatif à la marque ESBI
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d'Origine et les Indications Géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015
- DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Loi n°2024/002 du 2 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)
- Arrêté n° 054 /CAB/PM du 22 avril 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Arrêté n°01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5, et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Électricité
- Formulaire de candidature OAPI
- Communiqué de lancement — Appel à candidature pour le recrutement d'auditeurs pour la formation de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet
- Bulletin d'inscription - Formation africaine sur les indications géographiques « Africa GI Training »
- Note Circulaire relative à la nouvelle grille des taxes applicables aux brevets d'invention et aux modèles d'utilité
- Communiqué de lancement de la 4ème édition de la Formation africaine sur les indications géographiques « Africa GI Training »
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- Formulaire de demande d'admission au Programme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet
- Règlement de copropriété de la marque « ELEGANT + Logo »
- Règlement d'usage de la marque collective « Miel du Burkina »
- Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque (Formulaire RN302)
- Communiqué de presse — Appel à candidatures pour la 10ème édition du Salon Africain de l'Invention et de l'Entreprise Innovante, Niamey -2026
- Demande d'enregistrement d'une indication géographique - Formulaire IG601
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux
- Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marques
- Note circulaire relative au dépôt par les déposants non-résidents
- Instructions Administratives
- Note circulaire du Directeur Général de l'OAPI relative aux dépôts par mandataire agréé
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 11MQ/2026 du 12 Juin 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 11MQ/2026 du 12 Juin 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 03 BR/2026 du 12 Juin 2026 — Brevets d'Invention
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 03 BR/2026 du 12 Juin 2026 - Brevets d'Invention
- Décret n° 2019/584 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- Rapport Pays 2024 Cameroun - The African Seed Access Index
- Cameroon Country Report 2024 - The African Seed Access Index
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- IMORE MEDICAL EQUIPEMENTS - Crowdfunding Cardio-Pad
- Law N° 2024/022 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications adopted in Geneva, on 20 May 2015
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- LOI N° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)