Droit de la propriété intellectuelle
Maathis indexe 173 textes en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- Law N° 2024/025 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to ratify the Beijing Treaty on Audio-visual Performances, adopted in Beijing, China on 24 June 2012
- Law No 2024/003 OF 24 JUL 2024 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO PROCEED WITH CAMEROON'S ACCESSION TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE PROTECTION OF PERFORMERS, PRODUCERS OF PHONOGRAMS AND BROADCASTING ORGANIZATIONS, ADOPTED IN ROME, ITALY ON 26 OCTOBER 1961
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Law No. 2024/018 of 23 DEC 2024 relating to the organization and practice of traditional medicine in Cameroon
- LOI N°032-99/AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- LOI N° 96-554 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Décret n° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA)
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- LOI N° 00342 / DU 12 AVRIL 2012 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
- Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
- Décret n° 2014-__________P-RM du fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d'auteurs et de droits voisins
- Loi sur la propriété littéraire et artistique
- Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
- Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA)
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Loi n°... relative à la propriété littéraire et artistique
- Loi n° 95-019 du 8 décembre 1995 portant création d'un établissement public à caractère professionnel dénommé «Bureau nigérien du droit d'auteur» (BNDA)
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- Arrêté N°3735/MFC-MSAC fixant le règlement de perception et de répartition du Bureau Malien du Droit d'Auteur
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- LOI N°08-024/DU 23 JUIL 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
- LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- LOI N° 05 /PR/2003 Portant Protection du Droit d'Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore
- Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Arrêté n° 1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l'importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo
- Règlement relatif à l'enregistrement international des marques
- Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (Protocole de Madrid)
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 07DM/2026 du 03 Juin 2026 — Dessins et Modèles Industriels
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) - Obtentions Végétales - Publication N° 01 OV / 2026 du 29 Mai 2026
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 - Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 05NC/2026 du 29 Mai 2026 — Noms Commerciaux
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- LOI N° 2024/022 DU 23 DEC 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Arrêté n° 054/CAB/PM du 22 AVR 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 020/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1517/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 portant radiation de l'enregistrement de la marque « LA TOGOLAISE » n°118879
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 002/24/OAPI/CSR du 27 mars 2024 — Recours contre la décision n°2021/0015/OAPI/DG/DGA/DMSD/SM du 30 juin 2021 portant rejet de la demande d'enregistrement de la marque FINLANDIA + Logo
- Décision n°019/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024 de la Commission Supérieure de Recours de l'OAPI statuant sur le recours en annulation de la Décision n°1481/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 portant radiation de l'enregistrement de la marque « OLINDA » n°118405
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 014/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024