Décrets · Autre
Maathis référence 75 décrets pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX
- Décret du Président de la République du Cameroun relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2005/... du 16 décembre 2005 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- DÉCRET N° /PM DU portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- DÉCRET N° 78/527 DU 15 DÉC 1978 portant création d'une indemnité au profit des défenseurs de l'État en Justice
- DÉCRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 74/759 DU 16 AOÛT 1974 PORTANT ORGANISATION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire
- Décret n° 72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
- DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973
- DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail.
- DECRET N° du organisant la procédure de changement de corps.
- DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
- Décret fixant le statut des cadres des Mines et de la Géologie
- DÉCRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 Fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
- DECRET N° 75 / 779 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
- DECRET N° 75 / 775 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- DECRET N° 75 / 774 DU 18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration générale
- DECRET N° /PM DU fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
- DECRET N° 65-DF-210 DU 21 MAI 1965 Portant suppression des Cabinets Ministériels et créant dans chaque Ministère un poste de Secrétaire Général.
- DECRET N° _PM DU _ relatif aux retenues sur salaire
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Règlement n°03/17-UEAC-026-CM-31, du 22 Mars 2017, portant Règlement Financier de la Communauté
- Règlementation bancaire de la CEMAC
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de transitaire
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL en qualité de RELEVEUR
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique