Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BiD), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama-Bingambo)
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2025/45 du 11 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 184,9 millions d'euros (Crédit IDA7785-CM), soit environ 121,3 milliards de francs CFA, pour financer le Programme de sécurité hydrique multi-phase du Cameroun (SEWASH)
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n°2021/556 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 179,7 millions d'euros, soit environ 117,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE)
- Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier
- Décret n°216/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016
- Décret n°2020/552 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° du 1er août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Décret MA 21 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Victor MUKETE
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2021/061 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONTINENTAL EXPRESS SERVICE SECRITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2019/637 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)
- Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi
- Décret n° 2019/632 du 20 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cent cinquante-un (151) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2019
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n°2017/268 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Décret n°2023/316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- DECRET N° 2025/173 DU 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n°2018/193 du 02 mars 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2n25 /? à du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2019/474 du 1er juin 2019 portant nomination d'un Intendant Adjoint chargé des Affaires Intérieures à l'Intendance du Palais de l'Unité, des Résidences et Pavillons Présidentiels
- Décret n°2017/359 du 06 juillet 2017 infligeant une sanction disciplinaire à un Magistrat du Parquet
- Décret n° _DU portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques
- Loi n° 2016-03 du 08 avril 2016 portant Code de la famille
- Décret n°2022/128 du 30 mars 2022
- Décret n°2022/50.2 du 09 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2020/619 du 09 octobre 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n°2021/724 du 14 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accords respectifs de Crédit IDA N° 6216-CM et de Don N° D2910-CM conclus le 19 août 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2020/132 du 8 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Décret n°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 portant nomination de trente-un (31) Élèves-Commissaires de Police
- Décret n°2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des forces de défense aux grades supérieurs
- Décret n°2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l’Accord de Crédit n°72130-CM d’un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes