Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n° _du_ portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2018/487 du 18 septembre 2018 portant nomination du Haut Commissaire du Cameroun auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- DECRET N° 2020/002 DU 06 JAN 2020 portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Arrêté n°001/PM du 5 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Tribunal Militaire de Douala
- Décret portant statut général des militaires
- Décret n° 2010/788 du 1er décembre 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016
- Décret n°2019/638 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°0023/4 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret N2017/57:1 du 15 novembre 2017
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 portant modification et complément du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2023/502 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de prêt du Projet N°1027, d'un montant de 12 050 000 Dinars Islamiques, correspondant à 14 990 000 euros, soit environ 9,819 milliards de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/30.3 du 4 juillet 2023 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2025/379 du 31 juin 2025
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2013-278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine un accord-cadre de prêt pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de neuf villes phase 1 Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la DEUTSCHE Bank d'Italie pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Décret n°2020/445 du 10 août 2020 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de la Justice
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- DECRET N° 7023/580 DU 29 DEC. 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
- Décret n°2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 84 millions d’euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elevage et de la Pisciculture
- Arrêté portant promotion au grade supérieur d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, pour compter du second semestre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n° 2022/406 du 30 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Sportif
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2020/354 du 01 juillet 2020 habilitant le Ministre des Finances à signer l'Accord de Participation entre la République du Cameroun et l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- DECRET N° 2020/033 DU 1 A JAN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200004657 d'un montant de 80 400 000 euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n°2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 »
- Décret n°2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n° 2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 24,9 millions d'euros soit environ 16,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectrique de la Sanaga
- Décret n° 20 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 17,96 millions d’euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret n° 2019/636 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre