Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Décret n°2017/5350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n°20175 006PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d’une superficie de 1987 m² sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé » Département du Lom et Djerem
- Décret n° 2017/5006/PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 1987 m² sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé » Département du Lom et Djerem.
- Décret n°2017 350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n° 2017/166 du 25 avril 2017 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2017/165 du 24 avril 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2017/133 du 18 avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 19 février 2015 à Yaoundé
- Décret n° 2017/133 du 11 avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 19 février 2015 à Yaoundé
- Décret n°2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Décret n° 2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Décret n°2017/1349/PM du 14 mars 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon de route Babadjou-Bamenda, d'aménagement de la voie de contournement de la falaise de Bamenda, y compris la voirie urbaine de Bamenda dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Décret n° 2017/1349/PM du 14 mars 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon de route Babadjou-Bamenda, d'aménagement de la voie de contournement de la falaise de Bamenda, y compris la voirie urbaine de Bamenda dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Décret n° 2017/345 du 3 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n°2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Décret n° 2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n° 2017/0465/PM du 08 FEV 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Decree No. 20.77813 of 23 January 2017 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Commission on the Promotion of Bilingualism and Multiculturalism
- Décret n° 2017/0040/PM du 23 janvier 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n° 2017/0040/PM du 23 janvier 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n° 2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n°2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n°2017/0028 du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039