Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2013/279/CAB/PR DU 02 SEP. 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix (Mle 520 759-R), Officier de police Principal, au grade de Commissaire de police
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’API
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur
- Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément d'un Expert en Douane
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret n°20.18/9037/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n° 20193 183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2019
- Décret n°2024-2872/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Décret n°2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2024/01318/PM du 18 avril 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2023/05038 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2021/5604 PMDU 2 1 juil 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2023/05087 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n°20203191 /PMDU du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du travail
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°20183630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics