Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 habilitant le Ministre de la Santé Publique, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua
- Décret n° 20.14/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt combiné conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n°2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- DECRET N° 2014/417 DU 24 OCTOBRE 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 64,6 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'investissement et de développement des marchés agricoles
- Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret N°2014/403 du 13 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 20.14/397 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2014/399 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2014/424 du 8 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 5422-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n° 2014/39.1 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BiD), un Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama-Bingambo)
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'État
- Décret n°2 /PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n°2014/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/363 du 25 septembre 2014 portant création de l'Académie Nationale de Football
- Décret n° 2014/3201/PM du 23 septembre 2014 portant création des Établissements de Formation Professionnelle
- Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014 portant création des Etablissements de Formation Professionnelle
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n° 2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n°2014/2939 PM du 12 septembre 2014 portant création d'une École Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret n° 2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II)