Décrets du Cameroun

Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décret n° 2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipauxN° ___________
• Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux2015/406
• Décret n°2015/5 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints2015/5
• Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux2015/406
• Décret n°2015/401 du 15 septembre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère de l'Enseignement Supérieur2015/401
• Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun2015/394
• Décret n°2015/399 du 15 septembre 2015 portant nomination de Vice-Recteurs dans certaines universités d'Etat2015/399
• Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun2015/393
• Décret n°2015/402 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans des universités d'Etat2015/402
• Décret N°2015/398 du 15 septembre 2015 portant nomination de Recteurs dans certaines universités d'Etat2015/398
• Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitatN°2015/397
• Décret n°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État2015/400
• Décret n°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba2015/395
• Décret portant nomination dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
• Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade2015/381
• Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute2015/374
• Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal2015/296
• Décret n°2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal2015/296
• Décret n° 2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste, Commissaire de Police Principal2015/295
• Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal2015/295
• Décret n° 2015/1372/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux Communes en matière de réhabilitation et de promotion des musées locaux2015/1372 /PM
• Décret n° 2015/1375/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de commerce2015/1375 /PM
• Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense2015/231
• Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense2015/231
• Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
• Décret n°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense2015/221
• Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile2015/0998/PM
• Décret n°2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense2015/208
• Décret n° 2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense et nomination au grade2015/208
• Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense20.15/194
• Décret N°2015/196 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun2015/196
• Décret n° 2015/192 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à certains personnels militaires des Forces de Défense2015/192
• Décret n° 2015/197 du 20 avril 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun2015/197
• Décret N° 2015/146 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance2015/146
• Décret n° 2015/144 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance2015/144
• Décret n° 2015/145 du 01 avril 2015 portant attribution de la Médaille de la Vaillance2015/145
• Décret n° 2015/124 du 18 mars 2015 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Madame Françoise FONING2015/124
• Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC2015/117
• Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)2015/117
• Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC2015/117
• Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense2015/110
• Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense2015/109
• Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua2015/114
• Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense2015/110
• Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires2015/115
• Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires2015/116
• Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense2015-109
• Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense2015/111
• Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires2015/116
• Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense2015-111