Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Décret n°2016/307 du 04 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Decree No. 2016/284 of 01 JUL 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n°2016/2741 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n° 226902EC202 fixant les modalités d'application de la loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n° 2016/1247/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alphabétisation
- Décret n° 2016/1246/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'aménagement foncier
- Décret n° 2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- Décret n°2016/212 du 25 avril 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique
- Décret N°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)
- Décret n°2016/192 du 11 avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur
- Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur
- Décret n° 2016-179 du 05 avril 2016 portant nomination de sous-préfets
- Décret n° 2016-178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret n°2016-3 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Décret n°2016/ du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun
- Décret n°2016-109 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2016-110 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N° 2016-077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret n° 2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la défense
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger