Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret N°2016/077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n°2015/595 du 22 décembre 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret n° 2015/4209/PM du 24 novembre 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes ou aux Communautés Urbaines en matière d'organisation et de gestion des transports publics urbains
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
- Décret n°2015/471 du 26 octobre 2015
- Décret n° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Décret n° 2015/163 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2015/435 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/436 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2015/435 du 02 OCT 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)