Procédure pénale
Maathis indexe 96 textes en procédure pénale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/459 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n°2019/117 du 05 mars 2019
- Décret n° 2017/7507 du 7 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 19 mai 2022 — Cause List for Ordinary Open Session of Thursday, 19th May 2022
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 — Section pénale
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUIL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- LOI N° 2016/007 DU 12 JUIL 2016 PORTANT CODE PENAL
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Discours d'ouverture de la réunion annuelle des Chefs de Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du 29 Mai 2024 — Affaires nouvelles
- Audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Affaires en délibéré
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 octobre 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du Cameroun
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Rôle de l'audience ordinaire du jeudi 15 juin 2023
- Audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd July 2025 Holden at Yaounde
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 01st June 2023 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du 21 novembre 2024 — Rôle des affaires (Section Pénale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique ordinaire du 20 juin 2024 — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 19 décembre 2024 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Audience publique de vacation du jeudi 20 juillet 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du Cameroun
- Audience publique de vacation du 18 juillet 2024 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- Audience publique de vacation du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Section Pénale — Affaires en délibéré
- Audience de la Chambre du Conseil du 21 mars 2024 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 avril 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de vacation de la Chambre de Conseil du 18 juillet 2024 — Liste des affaires
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 octobre 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 janvier 2023 — Affaires anciennes et nouvelles
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 septembre 2024 — Liste des affaires (Section Pénale)
- LOI N° 2011/028 DU 14 DEC. 2011 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
- Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière criminelle
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière correctionnelle — Dossier n° 05/INFO/COR/2023
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)