Procédure pénale
Maathis indexe 32 textes en procédure pénale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Décret N°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Law No 2013/013 of 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Code pénal du Sénégal
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n°003 93 4 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002258 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 2021-0000/MINJUSTICE portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 2022/001/MINJUSTICE portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale (livre cinquième)
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale : livre quatrième, 1ère partie
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition
- Décret n° 2018/459 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Algérie - Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires