Procédure pénale
Maathis indexe 93 textes en procédure pénale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Manuel de procédures relatives à la répression pénale des infractions fiscales
- Loi portant Code pénal
- Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
- Discours d'ouverture de la réunion annuelle des Chefs de Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Audience publique de vacation du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd July 2025 Holden at Yaounde
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière criminelle
- Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience publique ordinaire du 19 décembre 2024 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Audience publique ordinaire du 21 novembre 2024 — Rôle des affaires (Section Pénale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 septembre 2024 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique de vacation du 18 juillet 2024 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- Audience de vacation de la Chambre de Conseil du 18 juillet 2024 — Liste des affaires
- Audience publique ordinaire du 20 juin 2024 — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du 29 Mai 2024 — Affaires nouvelles
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Affaires en délibéré
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- Audience de la Chambre du Conseil du 21 mars 2024 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière correctionnelle — Dossier n° 05/INFO/COR/2023
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 octobre 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du Cameroun
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 octobre 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience publique de vacation du jeudi 20 juillet 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du Cameroun
- Rôle de l'audience ordinaire du jeudi 15 juin 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 01st June 2023 Holden at Yaounde
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 avril 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Décret n°2023/161 du 10 mars 2023
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 janvier 2023 — Affaires anciennes et nouvelles
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Arrêté n° 1012366/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Section Pénale — Affaires en délibéré
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 19 mai 2022 — Cause List for Ordinary Open Session of Thursday, 19th May 2022
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 — Section pénale
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022.
- Décret n° 2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- LOI N° 1202/1/003 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2020/587 du 15 septembre 2020 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires