Procédure pénale
Maathis indexe 96 textes en procédure pénale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Décret N°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
- Law No 2013/013 of 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Code pénal du Sénégal
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n°003 93 4 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002258 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 2021-0000/MINJUSTICE portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 2022/001/MINJUSTICE portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale (livre cinquième)
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale : livre quatrième, 1ère partie
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- DECRET N° 2020/421 DU 07 AOUT 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret n°2017/570 du 15 novembre 2017
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- LOI N° 1202/1/003 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n° 2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n° du 1er août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/161 du 10 mars 2023
- Arrêté n°001/PM du 5 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Tribunal Militaire de Douala
- Décret N2017/57:1 du 15 novembre 2017
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2018/312 du 22 mai 2018
- Décret n°2020/147 du mars 2020
- Décret n°2018/313 du 22 mai 2018 portant nomination de certains officiers aux fonctions d'assesseur près les tribunaux militaires
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Algérie - Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires