Procédure pénale
Maathis indexe 73 textes en procédure pénale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Infraction douanière et liberté d'appréciation du juge dans la loi 87-47 portant code des douanes
- ANNOTATION DES ARTICLES 95 A 119 DU CODE DES DROGUES
- De l'impact de la loi n° 85-25 sur le déroulement de l'instruction préparatoire
- De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
- Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
- Manuel de procédures relatives à la répression pénale des infractions fiscales
- Loi portant Code pénal
- Discours d'ouverture de la réunion annuelle des Chefs de Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/161 du 10 mars 2023
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Arrêté n° 012366/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI
- RÔLE D'AUDIENCE
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022.
- Décret n° 2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- LOI N° 1202/1/003 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2020/587 du 15 septembre 2020 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n°2020/436 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial.
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- ORDONNANCE N° 2020-602 DU 05 AOUT 2020 MODIFIANT L'ORDONNANCE N°2018-437. DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPORTATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT
- Arrêté n° 002936/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves-Greffiers au Cycle "B" à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM, au titre de l'année académique 2020/2021
- ARRETE N° 0 0 293 4IMINFOPRA DU 3 0 AVR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Décret n°2020/147 du mars 2020
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n°2019/117 du 05 mars 2019
- Décret n° 2019/020 du 17 janvier 2019 portant nomination d'un Chef de Division dans le Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Arrêté n°003933/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Élèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n°003 93 4 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Algérie - Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Décret n°2018/312 du 22 mai 2018
- Décret n°2018/313 du 22 mai 2018 portant nomination de certains officiers aux fonctions d'assesseur près les tribunaux militaires
- Décret n° 2017/571 du 15 novembre 2017
- Décret n°2017/570 du 15 novembre 2017