Lois du Cameroun

Maathis référence 541 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.

• LOI N°2003/2006 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT RÉGIME DE LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE BIOTECHNOLOGIE MODERNE AU CAMEROUN2003/2006
• LOI N°2003/003 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT PROTECTION PHYTOSANITAIRE2003/003
• LAW NO. 2003/006 OF 21 APRIL 2003 TO LAY DOWN SAFETY REGULATIONS GOVERNING MODERN BIOTECHNOLOGY IN CAMEROON2003/006
• Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême2003/005
• LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME2003/005
• LOI N° 2002/014 DU 30 Décembre 2002 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 20032002/014
• Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun2002-004
• LOI N° 2001 / 020 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER2001/020
• LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail2001/O 18
• Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires2001/016
• LOI N° 2001/008 DU 30 JUIN 2001 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2001/20022001/008
• LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER001
• Loi n° 007 du 16 Avril 2001007
• LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001005
• Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins2000/011
• Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire2000/017
• LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES2000/010
• LOI N° 99/015 DU 22 DEC 1999 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN MARCHE FINANCIER99/015
• LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic99/016
• LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE92/013
• Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales99/014
• LOI N° 99/013 DU 2 2 DEC. 199999/013
• LOI N° 99 / 0 1 3 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER99/0 1 3
• LAW No. 99/013 OF 22 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
• LOI N° 99/007 du 30 Juin 1999 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1999/200099/007
• PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1999/2000
• LAW NO. 98/015 OF 14 JULY 1998 RELATING TO ESTABLISHMENTS CLASSIFIED AS DANGEROUS, UNHEALTHY OR OBNOXIOUS98/015
• LOI N°98/015 DU 14 JUILLET 1998 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES98/015
• Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence98/013
• LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN98/014
• LOI N° 98/009 du 1er Juillet 1998 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1998/199998/009
• Loi n°98-6 du 14 avril 1998 relative à l’activité touristique98-6
• LOI D'ORIENTATION DE 1998
• Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau98/005
• LOI N°98/004 DU 4 AVRIL 1998 D'ORIENTATION DE L'EDUCATION AU CAMEROUN98/004
• Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs97-19 · 15 août 1997
• LOI N° 97/018 DU 7 AOUT 1997 Modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice97/018
• LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT96/12
• Loi N° 96 / 11 Du 05 Août 1996 Relative à la Normalisation96/11
• Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement96/12
• LOI N° 96 / 08 du 1er juillet 1996 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1996 / 199796/08
• Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 197296/06
• Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 197296/06
• LOI N° 96 / 06 DU 18 JAN. 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972.-96/06
• LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection95/08
• LOI N° 04 / 002 DU 01 JUILLET 1994 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994 / 1995.04/002
• LAW NO. 94/01 OF 20 JANUARY 1994 TO LAY DOWN FORESTRY, WILDLIFE AND FISHERIES REGULATIONS94/01
• Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche94/01
• LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail092/007
• Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail92-007