Lois du Cameroun
Maathis référence 558 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- Loi n° 2014-16 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- Loi relative aux commissions d'enquête parlementaires
- Loi n°2014/008 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat (Maroc) le 24 janvier 2007
- Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Loi n°2014/013 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, adopté à Ouagadougou le 10 juin 1998
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part.
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi n° 2013-009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Afrique centrale pour la réglementation des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et toutes les pièces et composants qui peuvent servir à leur fabrication, à leur recharge et à leur transformation, signée à Kinshasa le 30 avril 2010
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- Law No. 2011/026 of 14 DEC. 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify Convention No.155 Concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment, Adopted in Geneva, Switzerland, on 22 June 1981
- Law No. 2011/023 of 14 December 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify the African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
- Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- LOI N° 12011/026 DU 1 4 DEC. 2011 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS, ADOPTEE A GENEVE, EN SUISSE, LE 22 JUIN 1981
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LOI N° 2011/028 DU 14 DEC. 2011 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
- Loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)