Lois du Cameroun
Maathis référence 516 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- LOI N° 2023/017 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, RELATIF LA SUPPRESSION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE, SIGNE LE 27 JUILLET 2023 A SAINT-PETERSBOURG (RUSSIE)
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- Loi n°2025/013 du décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
- LOI N° 2021/022 DU 16 DEC 2021 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE A LA LIBERTE D'ASSOCIATION
- LOI N° 2021/018 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 13 DECEMBRE 2006
- LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
- LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
- LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER
- LOI N° 2020/001 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE
- LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION BWM), ADOPTEE LE 13 FEVRIER 2004 A LONDRES (ANGLETERRE)
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n° 2022/015 du 4 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
- Loi n°2024/025 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
- Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Loi n°2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Loi n°2021/015 du 09 juillet 2021
- LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n°2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé
- Loi n° du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2021/012 DU 09 JUIL 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE PORTANT CREATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MEDICAMENT, ADOPTE LE 11 FEVRIER 2019 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE)
- Loi n° 1202 1/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Economique Cameroun-Union Européenne
- LOI N°2018/016 DU 1er DÉCEMBRE 2018 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER L'ACCORD RELATIF À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 À ANKARA
- Loi n°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- LOI N°2024/005 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAïBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- Loi n°2022/016 du 27 décembre 2022 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)
- Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
- Loi n°2016/009 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé
- LOI N° 2024/021 DU 23 DE 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE POLICE CRIMINELLE ENTRE LES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'AFRIQUE DE L'EST
- Loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Loi n°2017/008 du 12 juillet 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis