Lois du Cameroun
Maathis référence 541 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi N° 92-002 du 14 Août 1992, Fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux.
- LOI N° 92 / 001 DU 03 AOUT 1992 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 Fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale, modifiée et complétée par la loi N°97-13 du 19 mars 1997 et par celle N°2006/009 du 29 décembre 2006
- LOI N ° 91 / 003 DU 30 juin 1991 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- LOI N° 90 /041 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISAIION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
- LOI N° 90-035 DU 10 AOUT 1990 PORTANT EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
- Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
- LOI N° 90 / 040 DU 10 A0UT 1990 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'URBANISTE
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- LOI N° 90 / 001 DU 29 JUIN 1990 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1990/1991
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- Loi n° 85-09 du 4 juillet 1985 Relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels
- Loi n° 79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des Customary Courts et Alkali Courts au Ministère de la Justice
- LOIN°77/26 Du 6 décembre 1977 Fixant le régime général de la Comptabilité Matière
- LOI N°77/15 DU 6 DÉCEMBRE 1977 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DES DÉTONATEURS AU CAMEROUN
- Loi N° 76/8 du 8 juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun
- Loi N°74-23 Du 5 Décembre 1974 Portant Organisation Communale
- LOI N° 74/78 DU 5 DECEMBRE 1974 Relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et de crédits publics et des entreprises d'Etat telle que modifiée par la loi N° 76/4 du 8 Juillet 1976
- LOI N° 74/ 18 DU 5 décembre 1974 relative au contrôle des Ordonnateurs, Gestionnaires et Gérants de crédits publics et des Entreprises d'Etat
- LOI N° 73/7 DU 7 DECEMBRE 1973 Relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- Loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant Règlement de l'Assemblée Nationale
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- LOI N°70/LF/10 du 20 MAI 1970 INSTITUANT L'ORDRE DU MERITE SPORTIF
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 Relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail
- Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales
- Recueil de lois fédérales du Cameroun - Journal Officiel du 31 décembre 1963