Lois du Cameroun
Maathis référence 558 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi n° 2005-14 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- LOI N° 2003/005 DU 21 AVR. 2003 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême
- Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
- Loi n°2001-016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- LOI N° 99/013 DU 2 2 DEC. 1999
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
- LOI N° 97/018 DU 7 AOUT 1997 Modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 96 / 06 du 18 JAN. 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels