Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ARRETE N° /MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
- INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
- DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
- Décret n° 2000/310 du 3 novembre 2000 modifiant le Tableau A annexé au décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant Statut de la Magistrature
- Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- Arrêté n° 2/006145/MINFOPRA du 08 octobre 2024 portant admission de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime général des concours administratifs
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP.2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’État et de la Solde »
- ARRETE N° 04 6 /CAB/PM DU 13 JUIL 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde»
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- CIRCULAIRE N°004/ CAB/PM du 10 février 2000 Relative à l'admission dans les Ecoles Nationales de formation et au recrutement dans la Fonction Publique
- CIRCULAIRE N° 00 1 /CAB/PM DU 04 JAN. 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- Règlement n° 002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- Acte portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Décret n°96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- Décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- ACTE N°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Acte N° 2./94-UDEAC-1360-CD-55 portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- DÉCRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 74/759 DU 16 AOÛT 1974 PORTANT ORGANISATION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES
- ARRETE N° 016/CAB/PR DU 01 MARS 1994 Portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 Juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale.
- Circulaire n°004/CAB/PM du 06 septembre 1993 relative à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'actions des départements ministériels
- Décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les établissements publics nationaux
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ