Marchés publics
Maathis indexe 2414 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 010 MEF/DGBF/DMP du 16 JAN 2012 portant délais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs offres
- Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l'Etat
- AVIS N°003/2011/ANRMP/CONSEIL DU 08 DECEMBRE 2011
- ARRÊTE N° 106 du 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté n° 105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d'analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics
- Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Arrêté n° 004/INFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
- Décret n° /PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n°2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- ARRETE N° 661 /MEF/ANRMP DU ........................2010 FIXANT LES MODALITES DE SAISINE, LES PROCEDURES D’INSTRUCTION ET DE DECISION DE LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
- Arrêté n° MEF/DGBF/DMP du 21 AVR 2010 portant conditions de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics
- Arrêté N° 199 / MEF/DGBF/DMP du 2010 modifiant l'arrêté N° 250/MEF/DGBF/DMP du 13 août 2002 relatif à l'exécution des crédits budgétaires au regard du Code des Marchés Publics
- Arrêté n° 1.200 MEF/DGBF/DMP du 21 AVR 2010 portant fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation dans la procédure des marchés publics
- Appel d'offres national n° 00000005/AONO/CYDE7/CIPM/2026 pour la fourniture et l'installation de 27 lampes solaires à Kobdombo et les travaux de renforcement du champ solaire à Ebebok
- DECRET N°2009-260 DU 06 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
- DÉCRET N°2009-260 DU 6 AOÛT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS (ANRMP)
- Code des marchés publics 2009
- COMESA PUBLIC PROCUREMENT REGULATIONS
- Directive n° 05/08-UEAC-195-CM-18 relative au Plan comptable de l'Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Directive N°02/08-UEAC-190-CM-17 Portant règlement général sur la comptabilité publique
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
- ARRÊTE N° 233 /MEF/DU 26 JUIL. 2007 Fixant les prix plafonds en matière d'acquisition des véhicules administratifs
- ARRETE N° 232 /MEF/DU Fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usagés sur fonds publics
- ARRETE N° 189/MPDMEF/DGBF/DMP DU 2 AOUT 2006 PRECISANT LES MODALITES DE DELEGATION DE COMPETENCES DU MINISTRE CHARGE DES MARCHES PUBLICS
- ARRETE N° 186/MDPMEF/DGBF/DMP DU 2 AOUT 2006 PORTANT MODALITES DE CONSTITUTION, D'ORGANISATION ET DE MODE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES MARCHES PUBLICS
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Arrêté n° 111/CAB/PM DU 24 Décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres