Droit pénal des affaires
Maathis indexe 45 textes en droit pénal des affaires couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ANNOTATION DES ARTICLES 95 A 119 DU CODE DES DROGUES
- PROJET DE LOI N°................du.......... ................, ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 541 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES AU SENEGAL ET MODIFIANT LA LOI N° 81-25 du 25 juin 1981 RELATIVE A LA REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES ET AUX TAUX D'INTERETS
- Annotation des articles 363 bis à 390 du Code Pénal
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Manuel de procédures relatives à la répression pénale des infractions fiscales
- Communiqué de presse des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- ORDONNANCE N°2024-011/PT-RM DU 30 AOUT 2024 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- LOI N° 2024-351 DU 06 JUIN 2024 MODIFIANT LA LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- ORDONNANCE N° 2020-602 DU 05 AOUT 2020 MODIFIANT L'ORDONNANCE N°2018-437. DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPORTATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT
- ORDONNANCE N° 2018-437 DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPORTATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Lettre Circulaire n°005/DGEFRI/DCMCCB/2018 du 22 mars 2018 relative aux dispositions LCB/FT sur les opérations de financement de projets d'investissement
- Ordonnance n°15/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise
- PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°2017/359 du 06 juillet 2017 infligeant une sanction disciplinaire à un Magistrat du Parquet
- LOI N° 2016-1111 DU 08 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
- LOI n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- Law No. 2011/023 of 14 December 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify the African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
- Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- LAW TO SET UP A SPECIAL CRIMINAL COURT
- LAW RELATING TO THE FIGHT AGAINSTTRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- DIRECTIVE C/DIR. 1/08/11 ON FIGHTING CYBER CRIME WITHIN ECOWAS
- REGLEMENT N° 02/10 DU 02 OCT. 2010 PORTANT REVISION DU REGLEMENT N° 01/03/CEMAC/UMAC/CM DU 04 AVRIL 2003 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE
- ORDONNANCE N° 2009-367 DU 12 NOVEMBRE 2009 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
- LOI N°2009-010 DU 10 JUILLET 2009 REGISSANT LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE
- LOI N°2009-009 DU 10 JUILLET 2009 RELATIVE A LA VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE
- Proposition de loi n° 26/2007 modifiant les articles 95 à 103 du Code des Drogues
- Décret n° 2007-12 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants
- Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- LOI n° 2005-554 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- Loi 97-18 du 1 er décembre 1997 portant Code des Drogues
- LOI n° 89-521 du 11 mai 1989 modifiant et complétant la loi n° 88-650 du 7 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles
- Loi n° 3 soumettant à l'agrément préalable l'examen des activités de contrôle technique
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : - loi relatif à la répression de l'Enrichissement illicite - loi créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
- Loi n°1970/32 du 13 octobre 1970 frappant d'indisponibilité avant parfait paiement certains matériels agricoles vendus à crédit par l'Etat ou les personnes morales placées sous son contrôle