Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n° /PM du 2 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoce dans les zones frontalières
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Arrêté portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Décret n° 2014/2379 PM/DU du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
- Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret n°2014/269 du 25 juillet 2014 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.
- Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport
- Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret portant nomination dans les universités d'État
- Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région
- Décret N°2014/189 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les Universités d'Etat
- Décret N° 2014/188 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les universités d'Etat
- Décret portant nomination
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret portant habilitation du Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel
- Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA)
- Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.