Lois du Cameroun
Maathis référence 519 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Loi n° 2017/021 du 20 DEC 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- LOI N° 2023/012 DU 19 DEC 2023 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- LOI N° 2024/020 DU 23 DEC 2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part.
- Loi de règlement 2015
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Loi de Finances 2017 - Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2016
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Loi n° 2018-15 du 26 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019