Lois du Cameroun
Maathis référence 558 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi n° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014
- LOI N° 2023/015 DU 11 DÉCEMBRE 2023 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER L'ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, SIGNÉ LE 12 AVRIL 2022 À MOSCOU
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- Law to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Equatorial Guinea for the Exploitation of Cross-Border Oil and Gas Fields, Signed in Yaounde, on 17 March 2023
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- LOI N° 7023/0105 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 24 FEVRIER 2021 A YAOUNDE
- LOI N° 2023/001 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, SIGNE LE 11 OCTOBRE 2022 A YAOUNDE
- LOI N° 2023/005 DU 25 JUIL. 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 24 FEVRIER 2021 A YAOUNDE
- LOI N° 2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- LOI N° 7023/004 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY, SIGNE LE 17 JUIN 2022 A MONTEVIDEO (URUGUAY)
- Loi n° 2023/002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
- LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER
- LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- LOI N° 7023/004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- LOI N° 2022/020 DU 27 DEC 2022
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- Loi n°2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- Loi n°2022/016 du 27 décembre 2022 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CRÉÉE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Loi n° 2022/009 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Loi n° 2022/910 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal)
- LOI N° 2022/012 DU 14 JUILLET 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 50 (A) DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Loi n° 2022/012 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n° 2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- LOI N° 2022/015 DU 4 JUILLET 2022 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n° 2022/015 du 4 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n°2022/009 du 1er juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Loi n° 2022/005 du 27 AVR 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- LOI N° 2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Loi n° 2022/004 du 27 AVR 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022