Procédures collectives d'apurement du passif
Maathis indexe 41 textes en procédures collectives d'apurement du passif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Uniform Act Organizing Collective Proceedings for Clearing of Debts
- OHADA - Guide des procédures collectives
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Société Ivoirienne de Produits et Négoce dite IPN c/ Etat de Côte d'Ivoire
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ La Société DELBAU
- N’GUESSAN Patrick Olivier c/ SCI IPROBAT
- GNANGO Emmanuel Patrice Loba et autres c/ SCI IPROBAT
- Banque Européenne d’Investissement (BEI) c/ Société Fils et Tissus Naturels d’Afrique (FITINA SA)
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- AFRILAND FIRST BANK C/ Co-syndics de la liquidation SITAGRI SA
- Société F.J ELNSER Trading GMBH, Société STEEL RESSOURCES contre Société Industrielle de Tubes d’Acier dite SITACI, Société STEEL LINK, Société TRADESCA, Conseil de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso
- Société Congolaise Arabe Libyenne de Bois dite SOCALIB contre Collectif des Travailleurs de la SOCALIB
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA contre SITAGRI en liquidation
- La Compagnie Cotonnière Ivoirienne contre Tiémoko KOFFI et Alain GUILLEMAIN
- Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB C/ COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIB
- 1) Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; 2) Monsieur N. ; 3) Société BERNABE SENEGAL c/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire
- Commissions Import Export dite COMMISIMPEX c/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale dite CNSS
- Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC S.A c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA C/ SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRAITEMENTS DE PRODUITS ET INTRANTS AGRICOLES DITE SITAGRI EN LIQUIDATION
- Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres contre société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël
- NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A), ING Consulting SARL, Félix BONGO
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphates (OTP)
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL contre Société Air Continental
- SAFCA et SAFBAIL contre Société Air Continental
- BURKINA & SHELL SA contre Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI SA
- LACOMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE C/ T et G
- AFRILAND FIRST BANK contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA
- Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS
- A TTIBA Denis et autres c/ Compagnie Multinationale Air Afrique et autres
- Madame C épouse A c/ Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A.
- Société Civile Immobilière DAKAR Invest dite « SCI DAKAR INVEST » et Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite « SCI DAKAR CENTENAIRE » contre Société BERNABE SENEGAL ; Idrissa NIANG ès qualité de syndic de la liquidation de la Société SENEMATEL ; Etat du SENEGAL ; Cheikh Tidiane NDIAYE
- Société civile Immobilière DE GANDILLAC dite SCI DE GANDILLAC c/ Clinique Gynécologique Obstétricale dite GOCI
- BGFIBANK c/ Société de la Haute MONDAH dite SHM
- Acte uniforme 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif